Statuts

ASSOCIATION BELGE DE NEUROLOGIE DE L'ENFANT
MODIFICATION DES STATUTS
à Bruxelles, Avenue Kroon, 20
STATUTS ET NOMINATIONS

L'an mil neuf cent soixante-seize, le vingt-trois juin.
Pour M. Robert Goossens-Bara, notaire résidant à Bruxelles.
Sont apparus :

M. Gérard Carlier, docteur en médecine, demeurant à Liège, quai de la Boverie 10.

M. Paul Casaer, docteur en médecine, demeurant à Haasrode, Keiberg 51.
Monsieur Philippe Evrard, docteur en médecine, demeurant à Sint-Lambrechts-Woluwe, Lambeaulaan 88.
Mme Liliane Sneessens, docteur en médecine, demeurant à Berchem-Anvers, Fruithoflaan 27.
Monsieur Henri Szliwowski, docteur en médecine, demeurant à Anderlecht, Raadsplein 15,

tous de nationalité belge.
Les comparants sous les numéros 1 et 4, représentés ici par le comparant sous le numéro 5, selon deux procurations sous seing privé qui resteront ici jointes.
Qui nous ont demandé d'établir les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils souhaitent constituer d'un commun accord conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

CHAPITRE I - Nom, siège, objet et durée

Article 1. Le nom de l'association sans but lucratif est : « Association Belge de Neurologie de l'Enfant ». Ce nom doit figurer sur tous les documents, comptes, annonces, publications et autres documents de l'association et doit être immédiatement suivi des mots suivants, qui doivent être lisibles et écrits en toutes lettres : « association sans but lucratif » ou en abrégé non- organisation à but lucratif.

Article 2. Le siège social de l'association est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Kroon 20, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Article 3. La Société Belge de Neurologie Pédiatrique poursuit les objectifs suivants :

promouvoir l'étude et le traitement des maladies nerveuses chez les enfants ;
organiser des rencontres scientifiques sur la thématique de la neurologie de l'enfant tant au sein de l'association qu'en collaboration avec toute autre association scientifique de son choix ;
organisation de réunions éducatives et d'information pour les médecins; autres que ceux spécialisés en neurologie infantile ;
promouvoir l'échange d'informations entre les différents centres de neurologie infantile de notre pays en organisant des réunions dans chacun de ces centres ;
coopérer et assister les autorités chargées de la santé publique et de l'éducation nationale en ce qui concerne les problèmes concernant la neurologie de l'enfant et le développement du système nerveux de l'enfant.

Article 4. L'association est créée pour une durée illimitée. Il peut être dissous à tout moment.

CHAPITRE II : Membres, adhésion, retrait, obligations

Article 5. L'association compte trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres affiliés et les membres honoraires affiliés. Le terme « membre » utilisé séparément inclut les deux catégories. »

L'association doit compter au moins 3 membres effectifs. sont des membres efficaces
a) de plein droit, les membres fondateurs de l'association ;
b) à leur demande, tous les membres effectifs de l'Association Belge de Neurologie et/ou de l'Association Belge de Pédiatrie, qui font une déclaration écrite attestant qu'ils consacrent effectivement les trois quarts de leur activité professionnelle à la neurologie de l'enfant et qui justifient avoir reçu une formation adéquate en neurologie infantile ;
c) la qualité de membre effectif de l'association peut être obtenue par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale.
Dans ce cas, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

être docteur en médecine et exercer la médecine en Belgique ;
justifier d’une formation complète en neurologie pédiatrique ;
consacrer les trois quarts de son temps à la neurologie infantile ;
avoir fait deux annonces lors de réunions de l'association ;
présenter une demande d'adhésion au secrétaire de l'association, accompagnée d'un curriculum vitae et de la recommandation de deux membres effectifs de l'association ayant accepté le parrainage de son adhésion.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Article 6. Les membres associés seront :

les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus mais qui ont apporté une contribution importante à la neurologie infantile ;
d'éminents neurologues pédiatriques d'autres pays ;
les membres effectifs de l'Association Belge de Neurologie et/ou de l'Association Belge de Pédiatrie, qui s'intéressent à la neurologie infantile et qui soumettent une demande écrite pour être inclus comme membre affilié.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote et ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration.

Article 7. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'Administration.

Article. 8. La qualité de membre se perd par démission ou exclusion suite à la décision de l'assemblée générale. Les propositions d'exclusion sont faites par le Conseil d'Administration.
En cas de non-paiement de la cotisation pendant deux ans, le membre sera réputé démissionnaire.
La révocation et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions fixées à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans objet lucratif.

Article 9. La radiation du Tableau de l'Ordre entraîne l'exclusion de plein droit de l'association.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit au fonds social.
Ils ne peuvent pas récupérer les cotisations qu'eux-mêmes ou ceux qu'ils représentent ont payés. Ils ne peuvent réclamer ou exiger la clôture des comptes, ni exiger l'apposition de scellés ou l'établissement d'un inventaire.

Article 11. Les membres de l'association sont redevables d'une cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation est de 100 € maximum.
Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable à quelque titre que ce soit des obligations assumées par l'association ; seules la totalité des revenus financiers de l'association peut en être mise à contribution.

CHAPITRE III : Gestion et gestion quotidienne

Article 12. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 4 membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple et au scrutin secret.
Le Conseil d'Administration peut inviter les personnes qu'il estime nécessaires à participer aux réunions.

En cas de révocation ou de décès d'un administrateur en cours de mandat, son remplacement aura lieu lors de la prochaine assemblée générale, sauf dans le cas où le nombre d'administrateurs serait devenu inférieur au minimum légal, auquel cas une assemblée générale extraordinaire Une réunion sera convoquée et elle élira le nombre d'administrateurs nécessaire.
L'administrateur ainsi élu met fin au mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le président est élu pour une durée de 3 ans et ne peut être réélu à ce poste qu'après un délai de 3 ans.
Les autres membres sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.

Article 13. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Ces décisions sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Des extraits en sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il est responsable de la gestion quotidienne de l'association. Il se prononce sur toutes les admissions et exclusions de l'association, sauf décision à ce sujet de l'assemblée générale.
Il organise des rencontres scientifiques et des activités pédagogiques. Il assure et favorise l'échange d'informations entre les différents membres de l'association.

Article 14. Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, accorder toute forme d'autorité spéciale.
Les fonctions, capacités, pouvoirs et mandats évoqués dans cet article ne sont pas sujets à rémunération ; ils peuvent être révoqués à tout moment.

Article 15. Les actions en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont initiées et initiées au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Article 16. Pour toutes les autres actions, à l'exception de celles visées aux articles 14 et 15, pour un engagement contraignant de l'association envers les tiers, il suffira que deux membres du Conseil d'Administration signent sans avoir à démontrer une délibération, une autorisation ou un mandat spécial.

CHAPITRE IV : L'assemblée générale

Article 17. L'assemblée générale a l'autorité souveraine de l'association.
Son autorité est réservée
1. modifications des statuts ;
2. nominations et renouvellements de mandat d'administrateurs ;
3. approbation du budget et des comptes ;
4. la dissolution volontaire de l'association
5. exclusion des membres ;
6. toute décision dépassant les limites de l'autorité, légale ou statutaire, du Conseil d'Administration.

Article 18. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au cours du mois de février.
L'assemblée générale se réunit en séance extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire à l'intérêt général de l'association ou si au moins un cinquième des membres effectifs le demande.
Chaque assemblée générale a lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être invités.

Article 19. Les convocations sont adressées par le Conseil d'Administration à tous les membres au moyen d'une lettre régulière. Cette lettre est adressée quatorze jours au moins avant la réunion et est signée au nom du Conseil d'Administration, par le président ou par deux administrateurs.
L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par le vice-président et en son absence par l'administrateur présent le plus âgé.
Le président nomme le secrétaire.

Article 21. Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y participer activement, soit personnellement, soit par l'intermédiaire ou représenté par un représentant de son choix, mais cette personne doit être elle-même membre effectif et aucun représentant ne peut avoir plus de avoir une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont des droits de vote égaux, chacun disposant d'une voix.

Article 22. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans des circonstances particulières par le président, après avis ultérieur du conseil d'administration ou sur demande écrite adressée au secrétaire d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l'assemblée aura lieu trente jours après le dépôt de la demande de convocation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale extraordinaire connaît de toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
L'assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification des statuts ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée pourra être convoquée qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion doit avoir lieu au moins 15 jours après la première réunion.

Article 23. Le vote par correspondance est autorisé pour l'élection des membres du Conseil d'Administration.

Article 24. Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par le secrétaire de cette assemblée dans un registre et sont signées par les membres du conseil d'administration présents à ces décisions.
Les rapports de l'assemblée générale annuelle comprendront le rapport du secrétaire et du trésorier, ils seront imprimés et distribués à tous les membres de l'association.

Article 25. Un règlement intérieur peut être arrêté par le conseil d'administration ; il fera approuver ce règlement par l'assemblée générale
Le présent règlement a pour objet de constater certains points qui ne sont pas prévus dans les statuts, plus particulièrement en ce qui concerne la gestion interne de l'association.

CHAPITRE V : Budget et comptes

Article 26. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de l'exercice, les comptes de l'exercice précédent doivent être arrêtés et les budgets de l'année suivante doivent être établis. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale au cours du mois de février.

Article 27. Les revenus de l'association sont constitués :

les cotisations versées par les membres;
les subventions qui peuvent être accordées par l'État, par les universités, par les fondations et par tout établissement public ou privé ;
héritages et donations de particuliers.

CHAPITRE VI : Dissolution et liquidation

Article 28. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de l'association sera affecté, après règlement des dettes et dépenses, à une association ou une œuvre dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association, tel que déterminé par le l'assemblée générale sera choisie.

Dispositions temporaires

Article 30. Afin de permettre le fonctionnement immédiat de l'association, tant en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres qu'en ce qui concerne l'organisation de la première réunion, réunions telles que décrites à l'article 3, le premier Conseil d'Administration sera comme suit composé :
Président : M. Paul Casaer
Vice-Président : M. Gérard Carlier
Secrétaire : M. Philippe Evrard
Trésorier : M. Henri Szliwowski

Dont acte, fait et passé à Bruxelles, date comme ci-dessus.
Et après lecture, les comparants ont signé chez nous, le notaire.